Conditions générales de vente -
Programme Ose Rayonner
Entrée en vigueur : 12 mars 2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription et de prestation de l’accompagnement "Métamorphose" proposé par Aude Froger - La Voie du Cœur, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 81203719000053, domiciliée à 65460 Bours - L'adresse complète du vendeur est disponible sur demande écrite à contact[at]audefroger.fr.
Toute commande de l’accompagnement implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. DESCRIPTION DU PROGRAMME
L’accompagnement "Ose Rayonner" vise à aider les clients à se reconnecter à eux-mêmes pour une vie plus alignée et épanouie. Il comprend notamment :
3. INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
L'inscription à l’accompagnement "Ose Rayonner" se fait via le site internet www.audefroger.fr ou par contact direct. Le paiement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois selon les options indiquées sur la page de vente. Toute somme versée est due et non remboursable sauf dispositions prévues à l'article 6.
4. ENGAGEMENTS DES PARTIES
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de son inscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, si le client souhaite accéder immédiatement au programme avant la fin du délai de rétractation, il doit donner son accord exprès à la renonciation de ce droit, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
6. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
7. RESPONSABILITÉ
Aude Froger - La Voie du Cœur s'engage à fournir un accompagnement de qualité mais ne peut garantir un résultat particulier. Le client reste pleinement responsable de ses choix, actions et résultats obtenus.
8. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus et supports fournis dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété exclusive de Aude Froger - La Voie du Cœur et ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus sans autorisation préalable. Toutes les informations échangées entre le client et l’accompagnatrice sont confidentielles.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre de l’inscription sont destinées à la gestion de la relation client et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile de Aude Froger - La Voie du Cœur.